L'Ecotaxe, en place depuis le 1 janvier 2008 est un bonus ou une taxe applicable selon un barême lié aux émissions de CO2.
Bénéficiaires ou redevables: Tous les particuliers ou sociétés sont bénéficiaires ou redevables de l'Ecotaxe.
Périodicité: Cette taxe n'est redevable ou payable qu'une seule fois lors de l'établissement de la carte grise. (Elle ne concerne donc pas les véhicules d'occasion.)
Cumul: Cette taxe est cumulable, pour les entreprises, avec la TVS.
Cas de la LOA ou LLD: Quel que soit le mode de financement, Location avec option d'achat (LOA) ou Location Longue Durée (LLD), vous êtes redevable ou bénéficiaire de l'Ecotaxe.
Barême: L'Ecotaxe est calculé sur les émissions de CO2. Il est donc devenu indispensable de se renseigner sur les émissions de CO2 avant d'acheter votre nouvelle voiture.
Emissions de CO2
Bonus ou Malus
Emissions inférieures à 60 g.
Bonus de 5000 €.
Emissions entre 61 et 100 g.
Bonus de 1000 €.
Emissions entre 101 et 120 g.
Bonus de 700 €.
Emissions entre 121 et 130 g.
Bonus de 200 €.
Emissions entre 131 et 160 g.
Ni Bonus, Ni Malus
Emissions entre 161 et 165 g.
Malus de 200 €.
Emissions entre 166 et 200 g.
Malus de 750 €.
Emissions entre 201 et 250 g.
Malus de 1600 €.
Emissions supérieures à 250 g.
Malus de 2600 €.
Exemple: Pour un véhicule ayant des émissions de CO2 de 129 g., le bonus sera de 200€. Pour un véhicule ayant des émissions de CO2 de 185 g., le malus sera de 750€.
Modalités: Votre concessionnaire (Il n'en a pas l'obligation, mais la plupart des vendeurs le pratiquent) fera apparaitre sur votre bon de commande le malus ou le bonus qui vous seront donc directement imputés sur votre facture d'achat. Il réglera le malus quand il fera établir par la préfecture votre carte grise ou établira en votre nom un dossier afin de récupérer directement le bonus auprès de l'état.
Crédit Voitures
