La TVS

La TVS ( Taxe sur les véhicules de tourisme de société - Ex TVTS)

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Définition:
La TVS est due annuellement par les sociétés qui utilisent, possèdent ou louent (Location avec option d'achat ou Location Longue Durée) des véhicules particuliers.
(Dénommés VP sur la carte grise)

Historique:
La TVS a été profondément modifiée dans son mode de calcul en 2006 afin de répondre aux exigences de la politique de la communauté européenne visant à réduire les émissions de CO2 et encourager la détention de véhicules peu polluants.

Champ d'application:
Toutes les entreprises (Civiles ou commerciales) et quel que soit son régime fiscal (Impot sur le revenu ou impot sur les bénéfices) ayant leur siège social en France.

Exclusions:

Sont exonérés de la TVS,
- Les taxis
- Les auto-écoles
- Les sociétés de transport automobiles
- Les loueurs de véhicules courte durée
- Les véhicules destinés à la vente (Marchands automobiles)

Les véhicules suivants mis en circulation après le 1 Janvier 2007, sont exonérés de TVS pendant 8 Trimestres (2 ans) :
- Les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique ou au gaz naturel véhicules (GNV)
- Les véhicules fonctionnant exclusivement au GPL
- Les véhicules fonctionnant de manière mixte au GPL et à l'énergie électrique ou au GNV.
- Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 immatriculés après le 1 Janvier 2007.
- Les véhicules fonctionnant aux moyens de supercarburant et GPL (Exonération partielle)

TVS et impôt sur les sociétés (IS)
Si vos bénéfices sont soumis à l'IS, la TVS n'est pas admise dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cette charge comptable doit être réintégrée au tableau 2058 A de la liasse fiscale ligne WG (régime réel normal) ou au tableau 2033-B de la liasse fiscale ligne 324 (régime réel simplifié).

Calcul:
La TVS est payable à l'année mais calculée sur la détention au trimestre.

Exemple:
Pour un véhicule acheté le 15 Mai, donc détenu sur trois trimestres (Tout trimestre commencé est dû), vous aurez à payer les 3/4 de la taxe annuelle de ce véhicule.

Règle :
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3 Règles:
- Les véhicules acquis après le 1 Er Janvier 2006 et immatriculés après le 1 Er Juin 2004.
(Calcul basé sur les émissions de CO2)

- Les autres cas
(Calcul basé sur la puissance fiscale)

- Le cas des remboursements aux indemnités kilométriques

Cas des véhicules acquis après le 1 Er Janvier 2006 et immatriculés après le 1 Er Juin 2004.

Exemple :
Pour une voiture ayant une émission de CO2 de 168 grammes.
168*15 = 2520 €. de taxe de TVS

Les autres cas :

Le cas des remboursements aux indemnités kilométriques :